J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14843

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905223X



Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Terre Attitude à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Terre Attitude, pour la période du 13 au 20 septembre 1999 :
Site : Pomacle (51).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 94,2 MHz.